Collectif pour l'égal accès aux soins pour toutes et tous

Un déficit criant d’information  

Mais qu’ont-ils donc à cacher ? Depuis 3 ans et à chacune des étapes de cette opération majeure d’équipement territorial, élu.es, citoyen.nes-usagers, professionnel.les hospitaliers ont été confrontés à un déficit criant d’information, de communication et de concertation. Déjà, le document de présentation, le rapport Rossetti cadrant le projet ne nous a été communiqué que suite à une démarche auprès de la CADA. Par la suite, le projet s’est élaboré au sein de petits cénacles pilotés par l’ARS sans que la population ait été invitée à s’exprimer. Mais il y a pire.

Le silence sur le refus du projet par le Conseil National d’Investissement en Santé (CNIS)

Dans un rapport publié en date du 12 octobre 2023 et relatif à « la situation financière des hôpitaux publics après  la crise financière », la Cour des Comptes fait référence à un avis du 15 décembre 2022 concernant le « Grand Projet », avis franchement défavorable quant aux modalités de financement. Considérant le niveau d’endettement 2021 des hôpitaux de Dinan, Saint-Malo et Cancale, la Cour des Comptes rapporte que « dans son avis du 15 décembre 2022  le Copil du CNIS a refusé le projet»... qui reposait sur un recours à l’emprunt disproportionné au regard de la situation financière du GHT. Et le CNIS d’inviter le GHT à revoir son projet au motif, comme l’indique préalablement la Cour des Comptes « que sa soutenabilité financière n’est pas encore démontrée ». Il se trouve que le 16 décembre 2022, une délégation de la coordination Le Monde D’Après rencontrait le Maire de Saint-Malo et le directeur du GHT. Mais rien ne nous fut communiqué quant à ce refus et au renvoi aux études de ce projet. On sait que, malgré plusieurs nouvelles présentations devant le CNIS, ce projet n’a toujours pas été validé à ce jour. Et l’on parle maintenant d’un cabinet conseil en finance, lié à l’ARS, venant à la rescousse du projet.

Un pilotage sans concertation

Le « Grand projet » de restructuration des hôpitaux publics de Dinan, Saint-Malo et Cancale, du moins pour ce que ses promoteurs veulent bien nous en dire, ne paraît donc pas être en mesure de répondre aux besoins des populations d’un égal accès aux soins pour toutes et tous. Sur de nombreux points le processus d’élaboration tourne le dos au respect le plus élémentaire de la démocratie sanitaire :

• parce que la localisation du futur hôpital territorial n’a été actée que par un vote du Conseil communautaire de Saint-Malo, sans consultation des autres élus du secteur, et alors que pour de nombreux territoires le nouvel emplacement accroît les difficultés d’accès aux urgences  
• parce que l’arrêté portant décision de la fusion absorption a été pris sans avis du Conseil municipal de Dinan
• parce que le refus de communiquer sur les difficultés rencontrées au niveau du CNIS questionnent la configuration, le dimensionnement, les activités médicales et le financement et interpellent les populations de tous les territoires
• parce que le concours d’architecture, qui n’a toujours pas fait l’objet d’une communication publique, ne concerne pas la rénovation du site de Dinan, outre qu’il se trouve remis en cause du fait de la non validation du projet par le CNIS
• parce que de nombreux sujets ne sont pas évoqués dans l’offre publique globale au sein de laquelle doit se situer le projet (impact de la fusion absorption sur les structures médico-sociales, condition d’affectation des personnels et harmonisation des règles de gestion, articulation entre le groupe hospitalier et les CPTS…)

Notre marche : une exigence de démocratie

L’affirmation de la solidarité entre tous les territoires du secteur n°6

Devant le silence du directeur du GHT et des présidents des conseils de surveillance sur l’avancée réelle du projet, et devant le pilotage autocratique de l’ARS, plus de 15 organisations se sont mobilisées pour mettre fin à cette omerta, réaffirmer le principe de démocratie sanitaire et mettre sur la place publique les demandes légitimes, actuellement ignorées, des citoyen.ne.s et les besoins de la population de l’ensemble de notre secteur.

La nécessité de l’expertise citoyenne

Nous exigeons que les citoyen.ne.s puissent être partie prenante dans les décisions et faire que ce projet :

• garantisse un accès à des soins médicaux en sécurité et en qualité à toutes et tous, et ce quel que soit le lieu de résidence
• conforte les missions de service public du nouveau Groupe Hospitalier, évitant les restes à charges et dépassements d’honoraires qui se généralisent dans les cliniques privées ou en médecine libérale
• coordonne ses activités avec les soins de suite et les soins dispensés en ville de manière à rendre efficace les prises en charge ambulatoires et le retour à domicile
• prenne sa part dans la lutte contre la constitution des « déserts médicaux »
• poursuive sa mission de gestion des structures médico-sociales (EHPAD, USLD) en s’interdisant un impact sur les prix de journée à la charge des résidents ou des familles.