Mondialisation, Déforestation, Union Européenne : De Bruxelles à Saint-Malo…

À Bruxelles, recul sur la directive Déforestation, à Saint-Malo une entreprise locale importatrice de bois condamnée pour blanchiment de bois illégal.
Toutes les craintes et les analyses d'Attac sur l'évolution des alliances douteuses au sein de la Commission européenne se trouvent aujourd’hui confirmées.

Les conséquences de l'entente de fait entre Meloni et von der Leyen sont dramatiques. Le loup Meloni entré dans la Bergerie U.E. fait le lien avec les Orban et autres illibéraux aux funestes programmes économiques, politiques, sociétaux, diplomatiques, et environnementaux. Plus proches des choix « bulldozer » de Trump que des idéaux que nous associons encore à la notion d'Europe.

Comme le dit très bien un article de Sauvons l’Europe (1), en soulignant hypocrisie de von der Leyen et du P.P.E., "cette sous-traitance au CRE permet au PPE de coordonner un bloc droite-extrême droite en prétendant garder la tête haute et les mains propres."

Très concrètement, en matière de conséquences environnementales, par exemple, on observe des reculs dans de nombreux domaines. On revient sur des décisions emportées de haute lutte ces dernières années contre les puissants lobbys si présents à Bruxelles. On peut craindre désormais que tout le Pacte vert (qui certes n’est pas sans défaut) ne soit désossé.

Guère différent, au fond, de ce qui se passe au niveau national avec notre très équivoque cabinet Barnier qui montre sa servilité face à l’alliance des mêmes lobbys et des stratégies populistes et clientélistes des partis de Droite et de ses alliés à l’extrême droite : Paris demande, par exemple, à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs automobiles qui n’ont pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en 2025 ; la Ministre de la Santé revient sur l’idée de taxer les sucres transformés et affirme « vouloir convaincre les industriels d’utiliser moins de sucre », détricotage en vue de la loi sur le « zéro artificialisation nette ( Z.A.N) » etc.

À Bruxelles, le projet de repousser aux calendes grecques l'application de la Directive "Déforestation" (adoptée il y a deux ans) qui devait commencer à la fin de l'année risque bien de réussir du fait de cette coalition climato-sceptique et ultra libérale en matière économique; un vrai recul pour l'U.E. face au défi climatique et pour les citoyens européens soucieux de traçabilité (Cette loi interdit la mise sur le marché européen de plusieurs produits, soja, café, cacao, bœuf, bois, caoutchouc, huile de palme, s’ils ont contribué à déforester.)

À Saint-Malo, c'est grâce à de telles législations européennes mises en péril aujourd’hui comme la directive Vigilance (2) qu'une entreprise locale, le groupe ISB vient de se voir condamnée par la cour d’appel de Rennes, mercredi 13 novembre 2024, pour la mise sur le marché, illégale, de bois importé.

Ainsi que le rapporte Ouest-France du 15 novembre 2024 (3), la société dont le siège est à Saint-Malo, et qui affiche un chiffre d’affaires consolidé de plus de 200 millions d’euros, était jugée pour n’avoir pas suffisamment évalué les risques d’importation de bois issu de récoltes illégales depuis le Brésil. En septembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Rennes avait condamné cette société à 100 000 € d’amende.

L'article souligne que "ISB France, société basée à Saint-Malo, est l’un des plus gros importateurs français de bois d’ameublement. Les juges lui reprochent de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa chaîne d’approvisionnement pour limiter le risque d’importer du bois issu d'une récolte illégale. Enfreignant ainsi le règlement européen."

Greenpeace France était à l'origine du dépôt de la plainte en 2019 après avoir enquêté pour remonter la chaîne d’approvisionnement et mis en lumière de fausses déclarations utilisées pour blanchir du bois illégal. Apolline Cagnat, responsable juridique de l’association se réjouit de cette condamnation: " La décision de la cour d’appel de Rennes réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement et vient rappeler qu’aucune négligence dans leur contrôle n’est acceptée. C’est un message fort pour toutes les entreprises du secteur ".

L'entreprise - fournisseur de Leroy Merlin, Castorama ou encore Point P- n’exclut pas de se pourvoir en cassation. Pour rappel, une première entreprise, dénommée Pierre Robert et Cie, a été condamnée, le 6 septembre 2023, par le tribunal de Châteauroux (Indre) pour avoir importé illégalement du bois d’Amazonie.

Lors du premier jugement, Me Marie Dosé, l’avocate des parties civiles avait souligné que « dans ces deux affaires sur le bois illégal, les juridictions ont été témoins de la « déconnexion » des importateurs avec les risques environnementaux de leurs propres produits. Cette absence de conscience environnementale témoigne d’un degré de négligence particulièrement grave ».

Pendant ce temps, à Bruxelles, on envisage sérieusement de repousser aux calendes grecques l'application de la Directive "Déforestation"…

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1 - Les conservateurs européens dynamitent les digues contre l’extrême-droite. Publié par Sauvons l'Europe, le 18/11/2024. ► Retour au texte

2 - UE : le Parlement valide une version rétrécie du « devoir de vigilance » des entreprises. Publié par Mediapart, le 24/04/2024. (Pour abonnés) ► Retour au texte
Pour rappel, Jordan Bardella s’est opposé à cette directive, ainsi que la délégation LR de François-Xavier Bellamy.

3 - Importation illégale de bois : la condamnation de la société bretonne ISB confirmée en appel . Publié par Ouest-France, le 15/11/2024. (Pour abonnés) ► Retour au texte

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