Un référendum d'initiative citoyenne pour l'hôpital

Source : franceinfo avec AFP

C'est une première étape. Une proposition de loi pour "l'accès universel à un service public hospitalier de qualité" sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d'ouvrir un référendum d'initiative partagée sur ce texte, a annoncé lundi 5 juillet l'association qui en est à l'origine.

Le collectif "Notre hôpital c'est vous" a réussi à obtenir le soutien de 203 députés et sénateurs "issus de 11 groupes politiques", soit davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais Royal. Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à "attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins", en particulier "en termes de lits et de soignants", ainsi qu'à "définir les modalités justes du financement de l'hôpital" et à "démocratiser sa gouvernance".

4,8 millions de signatures nécessaires

A partir du dépôt, le Conseil constitutionnel aura "un mois pour vérifier le nombre de signataires, l'objet du texte et sa conformité à la Constitution". Si les Sages le valident, "le texte de loi pourra être soumis à l'approbation des Français" pendant 9 mois, soit jusqu'en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l'occasion de peser sur l'élection présidentielle. Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l'Armée du Salut ou encore Oxfam.

Le plus dur resterait cependant à venir: pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral. A ce jour, le seul référendum d'initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s'est soldé par un échec : en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s'étaient opposées à la privatisation d'Aéroports de Paris.

Proposition de loi hopital public (444.9 Ko)