Coronavirus : la justice confirme en appel le rappel à l’ordre d’Amazon

Par Alexandre Piquard

Vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé, tout en l’adoucissant un peu, la décision qui avait ordonné, le 14 avril, à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre d’ici là ses activités à certaines catégories de produits jugés essentiels. Elle demande à nouveau à l’entreprise de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ».

La cour d’appel élargit et précise les catégories de produits autorisées à la vente, en se référant au catalogue de la plate-forme : « high-tech », « informatique », « bureau », « tout pour les animaux », « santé et soins du corps », « homme », « nutrition », « parapharmacie », « épicerie », « boissons » et « entretien ». Le tribunal judiciaire de Nanterre avait restreint l’activité aux produits « alimentaires, médicaux et d’hygiène ».

Elle donne à l’entreprise quarante-huit heures pour se conformer et la menace ensuite d’une astreinte par infraction de 100 000 euros par jour, moins importante que le million d’euros prononcé en première instance. La procédure associait les principaux syndicats d’Amazon, SUD-Solidaires, la CGT, la CFDT et FO, ainsi que le comité social économique central et celui du site de Montélimar.

En réaction, Amazon France a déclaré :

« Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité. » 

Le 15 avril, Amazon avait préféré annoncer la fermeture de ses six entrepôts en France. En expliquant ne pas vouloir courir le risque de devoir payer l’astreinte. Le tribunal l’avait mis dans une « situation inextricable », ne « lui laissant d’autre choix que d’arrêter totalement », a assuré devant la cour d’appel l’avocat d’Amazon, Me François Farmine : comment définir précisément les « produits alimentaires, d’hygiène ou médicaux » ? Les dirigeants ont souvent pris l’exemple du « préservatif » pour arguer que le caractère « essentiel » des produits était sujet à débat.

Cette défense a été dénoncée comme un prétexte par les syndicats. Pour ces derniers, la fermeture des entrepôts visait à initier un « bras de fer », voire un « chantage » avec les autorités. Devant la cour d’appel, Me Judith Krivine, l’une des avocats des syndicats, a dénoncé « l’arrogance » d’Amazon : « Amazon se présente comme une victime. Ce serait le pauvre géant Amazon contre les méchants syndicats », a-t-elle raillé.

Début avril, Amazon avait fait l’objet de mises en demeure par l’inspection du travail : à partir du 3 avril, six de ses entrepôts ont reçu de tels avertissements pour n’avoir pas suffisamment assuré la sécurité de leurs employés. Ces mises en garde ont forcé l’entreprise à prendre de nouvelles mesures. Depuis, à la suite de nouvelles visites d’inspecteurs, deux de ces sites ont vu leur mise en demeure levée, et quatre autres ont reçu des lettres d’observations demandant des actions complémentaires mais sans remettre en cause la reprise de l’activité.