Côte d’Emeraude et traités de Libre Echange - Episode 1

J’ai fait un cauchemar !

La chaine de lycées privés américaine « Sea-side », spécialisée dans les métiers de la mer et appartenant en sous-marin (!) à l’organisation américaine « T’es moins que Jehova », a choisi Saint Malo pour sa première implantation en France. Le terrain est acheté et Sea-side a demandé à la Région Bretagne les aides équivalentes à celles octroyées aux lycées publics français.

« La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,  l'équipement et le fonctionnement. » (ministère de l’Education).

La Région ayant refusé, Sea-side porte l’affaire devant l’organe de règlement des différends prévu par l’accord TAFTA récemment signé par la commission européenne et ratifié par les députés européens puis par notre Assemblée Nationale.

Sea-side exige des dédommagements financiers parce que ce refus « porte atteinte aux profits envisagés de l’entreprise contrariée ». Elle le fait au nom d’un principe présent dans tous les accords de libre-échange, le « principe du traitement national » (« Il faut accorder aux étrangers le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux.»).

Ouf ! Je me réveille, on n’en est pas encore là, je me lève brusquement pour m’inscrire au Collectif Stop-TAFTA et signer la pétition en ligne !!!

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« Libre échange »… On dirait du troc, pas besoin de traité pour cela : t’as un truc qui me plait, je te l’échange contre un machin qui peut t’intéresser, c’est simple, c’est convivial, c’est fraternel !

Mieux, c’est libre !

 

Hé ben non, on a tout faux… Là, c’est la liberté du renard libre dans le poulailler libre. Miam ! Un traité Europe-USA ! Et un deuxième entre l’Europe et le Canada. Sans parler (mais ça viendra !) d’autres qui pointent le bout de leur nez. Les renards financiers vont se bâfrer !

 Vous l'avez compris, ces traités ont des conséquences locales très graves, alors comme il n’y a pas grand monde pour en parler du coté de chez nous, on va s’y coller.

 

L’aîné, CETA, entre l’Union Européenne et le Canada, est quasiment bouclé. On en a beaucoup parlé… Heu, en fait, non, il est resté très confidentiel, on a enfin un texte quasi-définitif depuis peu mais qui le connaît ?

Le cadet, c’est TAFTA, entre l’Union Européenne et les USA. Il a d’autres noms (TTIP, PTCI, GMT). On en a un peu parlé… heu, oui, un peu, c’est vrai, depuis que se sont formés des Collectifs STOP TAFTA qui font jouer au maximum

 

l’effet DRACULA

Vous connaissez les vampires : dès qu’ils sont exposés à la lumière, ils tombent en poussière.

C’est ce que craignent les négociateurs de la commission européenne qui espéraient faire passer le traité tranquillement, dans l’ombre, entre gens « raisonnables » et loin du peuple.

 

Voici, exposé au soleil, le traité dans toute son « horreur économique ».

 

Disons le tout de suite, ces traités s’appliquent à toutes les instances de la vie démocratique, toutes les règles édictées, du niveau communal au niveau de l’Union Européenne.

Une entreprise pourra attaquer une décision d’un conseil municipal (le vôtre par exemple) qui la priverait d’un profit prévu, devant des arbitres liés aux milieux d’affaire, et faire payer la commune !

 

Un traité de libre-échange, mais qu’est-ce ?

 

Il vise plusieurs cibles. La première, c’est les droits de douane payés par le commerçant étranger pour l’entrée d’une marchandise sur le territoire.

Entre l’Europe et les USA, il en reste peu, les taxes ont été peu à peu réduites voire supprimées. Il en subsiste principalement sur les produits agricoles.

Nous qui souhaitons que les échanges commerciaux soient de plus en plus locaux et équitables, ce n’est pas la question des taxes qui nous importe, mais ceci :

Pourquoi devrions-nous importer du bœuf (industriel) américain alors que nous en produisons du bien meilleur sur notre sol ? Pour privilégier la malbouffe et le réchauffement climatique ?

Les droits de douane protègent des productions locales, il y a d’autres moyens de le faire, nous n’insisterons pas plus sur cette cible sinon pour dire qu’elle est le faux-nez pour cacher le pire, ce qui suit.

 

La deuxième cible, c’est ce qu’on appelle les « barrières non-tarifaires ».

cékoissa ? vous le saurez dans le prochain épisode…