Côte d’Emeraude et traités de Libre Echange - Episode 2

Un appel d’offre est lancé, il faut éviter le copinage et organiser une saine concurrence entre les fournisseurs, serrer les prix.

Actuellement le code des marchés publics dit ceci :

l'acheteur ne peut pas utiliser un critère de choix des offres lié à l'origine ou l'implantation géographique d'un candidat à un marché public. Une obligation d'implantation géographique, si elle est justifiée par l'objet du marché ou par ses conditions d'exécution, peut néanmoins constituer une condition à l'obtention du marché (réponse ministérielle à une question écrite du Sénat).

Conclusion : le critère local est possible, à condition d’être un peu malin dans la rédaction de l’appel d’offre. Le ministère de l’agriculture a même publié un guide pour cela.

La Mairie a donc sollicité les producteurs locaux.

Informée du projet, Agri-Pacific s’est mis sur les rangs. Cette entreprise (toujours imaginaire) basée au Québec, aux capitaux majoritairement Etats-uniens, s’implante progressivement en Europe. Elle a même acheté massivement des terres en Roumanie afin de « produire local ».

Spécialiste de l’alimentation collective, fonctionnant comme une centrale d’achat, elle propose, grâce à ses économies d’échelle et ses achats de produits à bas coût, des prix extrêmement avantageux pour des communes au budget de plus en plus limité. Mais si les denrées fournies sont garantis conformes aux normes sanitaires internationales et que les impératifs de traçabilité sont respectés, l’apport en produits locaux et de fabrication non industielle est quasi-nul.

AgriPacific attaque donc la commune pour avoir posé dans son appel d’offre un « obstacle non-nécessaire au commerce », contraire aux règles de la « concurrence libre et non-faussée » inscrite dans les règles de l’OMC et au « traitement juste et équitable » inscrit dans les accords TAFTA ou CETA.

La clause de production locale est bien une de ces « barrière non-tarifaire » que l’accord de libre-échange veut éliminer pour créer une zone commerciale protégeant les investissements d’un membre sur le territoire de l’autre.

Des barrières insupportables ou des digues salutaires ?

Les entreprises transnationales considèrent une grande partie de notre législation écologique et sociale comme un obstacle au commerce. En particulier, le principe de précaution  est honni et absent de la culture américaine. Conséquence : les OGM, la viande aux hormones, … dont ils faudrait prouver la dangerosité (et quand c’est prouvé, ce n’est pas prouvé, voir les récentes études de Séralini au Criigen).

L’argumentaire en faveur du CETA, bourré de déclarations d’intention « rassurantes » mais aussi solides qu’une bulle financière vaut la lecture :

de nombreuses procédures réglementaires seront simplifiées, telles que les processus de dédouanement des marchandises, ce qui devrait être favorable au développement des PME à l’export, qui représentent 75% des 10000 entreprises exportatrice françaises au Canada.

Ce qu’il faut lire, c’est que les douanes européennes vont voir passer des produits canadiens (et réciproquement) qu’ils ne pourront plus contrôler sérieusement. Le dossier de Solidaire-Douanes sur TAFTA l’explique clairement.

Ou encore : « La France s’opposera à un compromis mettant en jeu la sécurité, la protection des consommateurs ou l’environnement.

L’objectif n’est pas d’aboutir à un nivellement par le bas. Le fait de rendre nos réglementations plus compatibles entre elles n’a pas pour but d’abaisser nos exigences au plus petit dénominateur commun, mais plutôt de repérer les points sur lesquels nous divergeons inutilement lorsque les niveaux de protection sont équivalents. Dans ce cas, il y aura une volonté d’examiner de manière pragmatique s’il est possible de mieux faire les choses et de façon plus coordonnée. Chaque partie conservera le droit de réglementer les questions d’environnement, de sécurité et de santé au niveau qu’elle considère approprié ». (Le même argumentaire).

Oh, le préambule du CETA devrait nous rassurer, il affirme le respect des normes sanitaires, environnementales et sociales : « un haut niveau de protection » ! Mais un préambule n’a aucune valeur contraignante dans un traité, on peut peindre la porte d’entrée en vert et les murs intérieurs en caca-d’oie…

Tous les exemples qu’on donne pour rejeter le TAFTA et le CETA, la porte ouverte aux OGM et au poulet chloré, le détricotage du droit du travail, … sont bien possibles, parce que tout dans le traité vise à l’abaissement des normes. Souvent dans le texte des traités, on trouvera une contradiction entre « un haut niveau de protection » et une « juste concurrence». Quelques soient les belles déclarations d’intention du gouvernement français, lorsqu’une entreprise jugera qu’il y a un obstacle non-nécessaire au commerce et à l’investissement, elle fera appel au mécanisme de règlement des différends prévu dans le traité.

Les lois « inutilement contraignantes » seront systématiquement mises en cause par les « investisseurs » (les détenteurs de capitaux, fonds de pension, banques et assurances dont le seul but est de maximiser les taux de profit).

Quelle commune, quelle Région, quel Etat osera risquer le jugement de « tribunaux »  privés liés au monde des avocats d’affaire, là-bas, à Washington ? Le résultat est quasi-connu d’avance, l’expérience de vingt ans d’ALENA est éloquent (ALENA : accord de libre-échange Etats-Unis – Canada – Mexique en vigueur depuis 1994).

Quoi, des juges privés ? Qu’est-ce que c’est que ces allégations fantaisistes ? Vous y croyez, vous ?

Il ne s’agit pas de croyances mais de faits : le bras armé de tous ces accords de libre-échange, l’arme (en fait il y a aussi une deuxième dont nous reparlerons) de destruction massive de l’environnement, de la santé et du code du travail, c’est le « mécanisme de règlement des différends » mis en œuvre par le CIRDI.

Kezaco CIRDI ?

Vous répondrez vous-même après avoir lu l’épisode 3 : « le bras armé des accords de libre échange »…