Eléments d'actualité fiscale - Décembre 2024, Janvier 2025

Pour vous informer régulièrement, n’oubliez pas non plus le site de l’Observatoire de la Justice Fiscale d’Attac France, et nos contributions locales comme ces Éléments d’actualité fiscale, fruits de la vigilance médiatique de quelques militants de notre comité local.

Chacun des faits mentionnés ci-dessous a été choisi – parmi bien d’autres – comme illustration significative de pratiques que nous combattons. Ces éléments nous paraissent utiles pour nourrir les débats et mener nos combats pour la justice fiscale.

FRANCE.  Le culot monstre de Bernard Arnault qui a tenté de faire classifier « secret-défense » son dossier fiscal personnel

« Les cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. » (Michel Audiard)

On se souvient de la panique dans les rangs de la Droite quand, lors des élections législatives de 2022, la coalition de gauche s’était retrouvée comme première force d’opposition au soir du second tour. La perspective de la désignation de l’Insoumis Éric Coquerel à la présidence de la commission des finances avait fait monter au créneau tous les ténors de la Droite et alimenté bruyamment le système médiatique « mainstream », notamment le premier quotidien économique de France, Les Échos, propriété de… LVMH.

Outre l’inquiétude « idéologique » de voir un député LFI - et, au-delà, son parti lui-même- acquérir une légitimité institutionnelle de premier plan, cette panique s’expliquait par le fait que la présidence de la commission des finances dispose , parmi ses prérogatives prévues par la Constitution, de la possibilité d’effectuer un contrôle sur pièces, à Bercy, des dossiers fiscaux des contribuables, afin de s’assurer de la bonne gestion des finances publiques.

L’ex-député Les Républicains (LR) Gilles Carrez, président de la commission des finances entre 2012 et 2017, exprimait sa crainte que soient« jet[és] en pâture les dossiers fiscaux de particuliers voire d’entreprises ». « C’est le début du totalitarisme », avait-il déclaré.

Éric Woerth, de son côté, s’inquiétait dans Le Figaro sur une présidence de gauche qui « s’intéresserait aux dossiers des uns et des autres, les individus et les ménages, comme les entreprises ». Il n’hésitait pas à indiquer sa préférence pour la désignation d’un candidat issu des rangs du Rassemblement National (RN), pourtant arrivé en troisième position…

Panique, également, à l’été 2022, du côté de Bernard Arnault, très inquiet à l’idée de voir un représentant de « l’idéologie socialo-marxiste et trotskiste » (ses propres termes lors du procès des barbouzeries contre F. Ruffin) accéder à son dossier fiscal personnel à Bercy. On a vu alors des représentants de Bernard Arnault demander que son dossier individuel ne soit plus accessible en cas d’éventuel contrôle lancé par Éric Coquerel.

Pour obtenir cela, une seule voie : obtenir la classification « secret-défense » de ces documents en arguant que l’industrie du luxe représenterait un domaine stratégique pour la souveraineté économique de la France, rien de moins ! « Ils savent se montrer inventifs », ironise un témoin des discussions qui eurent lieu alors au sein du cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, réticent, semble t-il. La procédure a finalement été bloquée au niveau de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) avec l’argument technique imparable selon lequel les demandes de classification ne peuvent pas concerner des personnes physiques. Même pour Bernard Arnault…

Informé par Mediapart, le président de la commission des finances de l’Assemblée, Éric Coquerel, réagit : « Cela montre que M. Arnault a peut-être quelque chose à cacher et cela renseigne sur la façon dont quelqu’un comme lui se pense au-dessus des lois. Les années changent mais pas les ultra-riches. En 1981, ils craignaient les chars sur les Champs-Élysées. Et là, il ne s’agissait que d’un président de la commission des finances. Cela renvoie sur la pression supposée que M. Arnault aurait mis sur Macron pour ne pas nommer le NFP [Nouveau Front populaire – ndlr] au gouvernement ».

Plus récemment, à l’annonce d’une surtaxe - en 2025 - des plus grandes entreprises (finalement limitée à un an au lieu des deux années initialement envisagées), le patron de LVMH a parlé de « douche froide », ajoutant: « Pour pousser à la délocalisation, c’est idéal ». Parole d’un vrai patriote…

La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a dû tousser un peu avant d’indiquer « comprendre la colère » du P.D.G. du géant du luxe mais devoir rappeler que « dans la condition budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, chacun doit prendre part aux efforts »…

► Un dossier fiscal classifié « secret-défense » : la folle demande visant à protéger Bernard Arnault. Publié par Mediapart, le 11/12/2024. (Pour abonnés)

FRANCE. En catimini, Lactalis (marques Président, Lactel, Bridel…) règle l’ardoise pour avoir créé des structures de minoration de son bénéfice imposable en France

475 millions d’euros, c’est la somme qu’a réglée au fisc français le géant mondial du lait, dont le siège est à Laval (Mayenne), pour « clore un différend portant sur des opérations internationales de financement » et, selon les termes de son communiqué, « mettre un terme définitif aux procédures de contrôle et ainsi se concentrer sur ses activités en France comme à l’international ». 475 millions d’euros pour « clore un différend » Comme c’est bien dit !

Un différend ? Un vol, en fait, aux citoyens du pays qui en a fait la fortune. C’est là ce que permet la « procédure de transaction », on paye, et on éloigne ainsi la condamnation officielle, sa publication dans les médias et le « risque réputationnel », devenu la hantise des industriels. Un tel versement intervient dans le cadre d’une procédure de transaction, pour mettre fin aux enquêtes de l’administration fiscale. Cela permet même à Lactalis de préciser n’avoir eu « aucune intention délictueuse »… On connaît la pudeur de gazelle de Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France, celui-là même qui, audité par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi 17 décembre 2024 déclarait:  « On ne se voit pas comme une multinationale »…

Et pourtant, le fisc français s’intéressait depuis 2019 au groupe laitier « pour des opérations menées par des structures d’accompagnement de son développement international ouvertes en Belgique et au Luxembourg entre 2006 et 2022 ». Rien de moins qu’ un système de « véhicules » visant à minorer son bénéfice imposable en France.

On se rappellera de précédents articles dont un, publié en 2019 par Ouest-France, consacré au rapport commandé alors à un expert par la Confédération Paysanne faisant apparaître les montages complexes de Lactalis. Sous le titre La très complexe tuyauterie financière de Lactalis, il décryptait une complexe nébuleuse de holdings, emboîtées comme des poupées gigognes.

« 1,99 milliard d’euros est parti offshore, sans être taxé, grâce à un jeu de créances, de dettes et d’achats d’action.(...) 1,99 milliard d’euros a été versé par Lactalis, en 2017, à BSA International, puis jusqu’à Nethuns qui ne produit rien : c’est une société coquille dans un paradis fiscal » , assurait cet expert, spécialiste de la finance offshore. Selon Ouest-France, il apparaît aujourd’hui encore qu’au-delà du « règlement » décrit ci-dessus, une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours. À suivre …

Dernière minute : on apprend (Ouest-France 5 février 2025) que Lactalis n’aura pas de stand cette année au Salon de l’agriculture à Paris, qui se tient du 22 février au 2 mars 2025. L’entreprise avait été la cible d’agriculteurs en colère, notamment de la Confédération Paysanne, lors de la précédente édition. De son côté Lactalis, dans une déclaration à l’A.F.P. indique préférer « privilégier la proximité » avec les producteurs « sur le terrain »…

► Le groupe Lactalis va payer 475 millions d’euros au fisc français pour « clore un différend ». Publié par Ouest-France, le 19/12/2024.
► Lactalis va payer 475 millions d'euros pour solder ses comptes avec le fisc. Publié par Les Echos, le 17/12/2024. (Pour abonnés)
► INFO OUEST-FRANCE. La très complexe tuyauterie financière de Lactalis. Publié par Ouest-France, le 11/01/2019.
► Le géant du lait Lactalis fait l’impasse sur le Salon de l’agriculture cette année. Publié par Ouest-France, le 05/02/2025.

SUISSE. Mafia russe et blanchiment. L’ex-président de Crédit Suisse et l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers épinglés

Dans le sillage d’un enquête parlementaire, un rapport accuse l’ancien président de graves manquements en matière de renseignements dans une affaire impliquant la mafia russe.

« On croirait presque au scénario d’un thriller économique ». Il ressort de cet article l’incroyable tolérance, la bienveillance même, de l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) à l'égard d’Urs Rohner, cette haute personnalité qui présida Crédit Suisse de 2011 à 2021, malgré les nombreuses affaires et scandales qui ont émaillé sa présidence.

Un point d’orgue fut son mensonge éhonté lors d’un témoignage face à la Finma sur les malversations d’oligarques russes. Urs Rohner avait alors affirmé à la Finma contre toute évidence que Diana Gindin, alors présidente de la banque d’investissement de Crédit Suisse à Moscou, et son mari, homme d’affaires et, par ailleurs, président de la Commission des finances du parlement russe, ne possédaient aucun compte en Suisse.

La Finma se serait laissé « attendrir » et aurait abandonné une procédure qui aurait probablement signifié une interdiction d’exercer pour le président de Crédit Suisse – lequel resta en poste trois ans de plus. Sa mise en cause aurait menacé l'image du Crédit Suisse, ce qui n'a fait que retarder la chute de ce géant bancaire en 2023.

On apprend récemment que Urs Rohner a depuis cofondé une société de conseil dans la cybersécurité…

► Mafia russe et blanchiment: l’ex-président de Credit Suisse Urs Rohner épinglé. Publié par Le Temps (suisse), le 29/12/2024.

SUISSE. L’argent nazi caché dans les banques suisses, Crédit suisse encore…

Un nouveau rapport sur Crédit Suisse révèle comment la banque aurait dissimulé des informations sur des comptes bancaires nazis lors d’une enquête officielle dans les années 1990. En partenariat avec les archives de la RTS, une vidéo vous explique l’histoire de ces comptes dits « en déshérence ».

Entre 1940 et 1945, en pleine Seconde Guerre mondiale, des banques suisses et la Banque nationale suisse (BNS) achètent de l’or de la Reichsbank allemande. Le montant total s’élève, selon un premier rapport, entre 1,3 et 1,45 milliard de francs suisses. Le problème avec l’or allemand est qu’il a été pris de manière illicite. Après la guerre, la Suisse signe l’Accord de Washington en 1946. Elle s’engage à faire la lumière sur les comptes en déshérence de victimes juives des persécutions nazies. Mais les banquiers suisses s’y opposent en invoquant le secret bancaire. La Guerre froide commence et détourne l’attention des Alliés.

Ce n’est pas moins de 200 à 400 millions de francs suisses d’avoirs qui appartiendraient à ces comptes en déshérence. En 2021, Crédit Suisse rouvre ses archives et engage un avocat américain spécialiste des fraudes financières. Mais la banque rend difficile l’accès à certains documents, selon un rapport de l’enquête du Sénat américain. Ce sont aujourd’hui plusieurs centaines de comptes qui ont été identifiés comme ayant un lien potentiel avec des nazis. Et plusieurs centaines d’intermédiaires, comme des avocats, qui auraient, eux, permis aux nazis de cacher leurs avoirs en Suisse.

► En vidéo – L’histoire de l’argent nazi caché dans les banques suisses. Publié par Le Temps (Suisse), le 09/01/2025.
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► Marc Perrenoud: «Il faudrait faire le travail dans les archives d’UBS; il n’a pas été exhaustif».  Publié par  Le Temps (Suisse), le 06/01/2025. (Pour abonnés)

GUERNESEY - SYRIE.  Rifaat al-Assad, le « Boucher de Hama », était conseillé par une figure éminente de la finance de Guernesey

L’île de Guernesey attire sans bruit de la richesse privée du monde entier et gère des avoirs financiers d’entreprises et de détenteurs de trusts estimés à plus de 300 milliards de dollars.

Le Guardian et le Bureau de Journalisme d’Investigation (un collectif de médias opérant en collectif pour des enquêtes de longue durée) viennent d’identifier Rifaat al-Assad, oncle d’Assad, comme client d’une consultante financière de Guernesey. Cette conseillère, Mme Ginette Louise Blondel, 40 ans, a été mise à l’amende en début d’année à Guernesey. Elle gérait en toute discrétion une fortune constituée d’un vaste empire immobilier en Europe. Estimée à plusieurs millions d’euros, elle provenait, selon les procureurs, de fonds dérobés à l’état syrien déchiré par la guerre. La mise en lumière du rôle joué par cette figure de l’establishment financier local confirme l’opacité qui demeure encore bien vivante au cœur de ces points aveugles de la finance mondiale, notamment sur les fonds provenant de sources douteuses, voire d’individus suspectés des pires atrocités.

C’est l’ONG Sherpa qui lança l’intiative de la première plainte française contre Rifaat. En 2020, Rifaat al-Assad fut condamné en France pour détournement de fonds publics syriens et acquisition délictueuse de propriétés de luxe, l’état français saisissant des avoirs estimés à 90 millions d’euros. Les premières enquêtes concernant Rifaat débutèrent en 2012. Mme Blondel en avait une pleine connaissance lorsqu’elle commença à lui offrir ses services.

Frère de Hafiz al-Assad qui prit le pouvoir en Syrie par un coup d’état en 1971, Rifaat était à la tête des sinistres Brigades de Défense, des troupes d’élite qui organisèrent le massacre d’environ 20 000 personnes dans la ville de Hama en 1982. Après une tentative de coup d’état contre son frère en 1984, il trouva refuge en France. C’est de là qu’il constitua un portefeuille immobilier estimé à 800 millions d’euros, des bureaux, des villas, des résidences luxueuses à Londres, Paris, Marbella… Condamné en France en 2021 à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et fraude fiscale aggravée, il parvint à rejoindre la Syrie.

On sait que la famille Assad vient de trouver asile à Moscou à l’issue d’un soulèvement et d’une opération militaire à dominante islamiste, mais nul ne sait ce qu’il est advenu de Rifaat, âgé aujourd’hui de 86 ans.

► Assad uncle used Guernsey adviser to secretly manage vast wealth. Publié par The Guardian, le 16/12/2024. (En anglais)

FINANCE INTERNATIONALE . « SHADOW BANKING », ou Marche à l’ombre…

Le terme apparaît régulièrement avec son aura de mystère, shadow-banking, “ finance de l’ombre” , “ finance parallèle ” ou “ finance fantôme ”, un secteur qui représente aujourd’hui près de la moitié des actifs financiers mondiaux et qui avait été tenu responsable de la crise de 2008. On ne peut que féliciter l’équipe de l’émission Entendez-vous l’éco de France-Culture d’y avoir consacré une excellente émission le 22 janvier, avec deux des meilleurs spécialistes du sujet.

Selon le Conseil de Stabilité financière (CSF), le total des actifs au bilan de l’ensemble du monde financier global fin 2023 était de 486 milliers de milliards de dollars dont 50 % est de l’intermédiation financière non bancaire et 15 % de cela est du Shadow banking, soit 70 milliers de milliards de dollars… en augmentation de 8,5 % en 2023, alors que le secteur bancaire traditionnel n’a augmenté que de 3 %.

Si l’on retient la définition large du CSF, on peut dire que le shadow banking recouvre toutes les activités de crédit qui ne sont pas assurées par des institutions bancaires, soit une variété d’acteurs aux statuts complexes allant des hedge funds aux fonds obligataires, ou aux fonds spéculatifs, ainsi qu’aux compagnies d’assurances. Ces acteurs du shadow banking ont des activités proches de celles des banques sans en être réellement, et surtout sans être soumis aux mêmes réglementations. Contrairement aux banques tenues par les Accords de Bâle, notamment, les institutions du shadow banking ne sont pas soumises à des exigences strictes en matière de réserves ou de capital. Cette faible régulation rend difficile le contrôle de leur stabilité.

Par leur non-soumission aux régulations bancaires, les intermédiaires non bancaires utilisent souvent des emprunts massifs pour financer leurs activités, augmentant ainsi leur vulnérabilité via ce qu’on appelle “ l’effet de levier ” (i.e. le financement par l’endettement).

Leur activité n’a rien d’illégal. Ils sont devenus un système complémentaire du système financier classique : les banques entretiennent des relations étroites avec eux, notamment via le mécanisme de la titrisation (i.e. le fait de transformer des crédits bancaires peu rentables en titres financiers plus faciles à revendre). À raison, ce mot fera penser à beaucoup à la crise des subprimes en 2007-2008. Cette interdépendance des deux versants du système financier confère, en effet, au shadow banking un rôle de propagateur des crises financières en direction de l’économie réelle. Aucun état comme assureur en dernier recours, pas de filet de sécurité…

Mais quand une banque fait de la re-titrisation un lien se crée à partir d’une ligne de crédit entre ce fonds et cette banque qui « sécurise » le lien et, en fait, fragilise la banque si les choses se passent mal, comme lors de la crise de 2008, avec un phénomène de « ruée » retraits massifs par anticipations moutonnières, auto-réalisateurs…

L’essor actuel du shadow banking fait craindre un retour du risque financier systémique, et interroge sur les formes que devrait prendre une régulation efficace capable de limiter les spirales spéculatives, les effets d’emballement, et surtout la multiplication des pratiques “ de l’ombre ” en réaction à une régulation toujours perçue comme trop restrictive par les acteurs classiques du secteur. Pour rappel, en France, les dépôts représentent 30 % des actifs bancaires, les crédits 30 %, et le reste ce sont des actifs financiers, c’est colossal… et souvent placés dans des « environnements moins réglementés » ! La solution ne consiste surtout pas à desserrer la réglementation bancaire ! C’est pourtant la demande et la menace des lobbies bancaires. Ne jamais oublier que la plupart des hedge funds et fonds alternatifs, éléments-clés du shadow-banking, sont enregistrés dans des paradis fiscaux.

À surveiller comme le lait sur le feu...

► Série « Le mot de l'éco » : Épisode 20/44 : "Shadow Banking" : la menace de la finance fantôme. Émission sur France Culture,  le 22/01/2025. (56 min)
Pour aller plus loin
►  La banque de l’ombre est-elle un complément ou un substitut aux institutions financières traditionnelles ? Une étude empirique sur données internationales. Publié par Revue d'économie financière, N° 135(3), en 2019.
 

QUELQUES AUTRES DOSSIERS

France Levallois-Perret : Frappé d’une peine d’inéligibilité de dix ans, il souhaite se représenter dans la ville. Frappé tout court ?

Oui, c’est bien lui et vous avez bien lu : l’insubmersible Patrick Balkany demande à la justice de lever son inéligibilité en vue des municipales de 2026 ! L’ancien maire souligne qu’il a déjà fait la moitié de la peine d’inéligibilité. « Patrick Balkany s’ennuie, et il est décidé à se porter candidat, une nouvelle fois, aux élections municipales de 2026. » affirme Le Monde.

Bien que condamnés à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour « fraude fiscale » en 2020, puis à à quatre ans et demi pour « blanchiment de fraude fiscale », Patrick et son épouse, Isabelle n’ont rien perdu de leur pugnacité. Nullement découragé par l’échec aux Législatives de juin 2024 de Jérôme Cahuzac, lui aussi condamné à une peine d’inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », l’inénarrable Patrick juge « une ânerie » que la justice puisse décider qu’un citoyen ne peut pas se présenter au suffrage des électeurs.

« Il faut laisser le peuple décider ». L’argumentaire prend alors des accents trumpiens : « Ce sont les gens qui choisissent, pas les médias ni les juges ».
Bientôt sur vos écrans, l’Attaque du Capitole de Levallois-Perret ?

► Patrick Balkany demande à la justice de lever son inéligibilité en vue des municipales de 2026. Publié par Le Monde, le 30/11/2024.
Lire aussi
► Patrick Balkany souhaite « virer ceux qui sont là » lors des prochaines élections municipales de Levallois-Perret

France-Israël. L’incroyable cavale en Israël du Roi de l’arnaque à la plus grande fraude fiscale à la taxe carbone jamais réalisée en France

Dans cet article à l’allure de feuilleton, Vanity Fair raconte comment Marco Mouly, figure de la fraude à la taxe carbone, est devenu un personnage médiatique après la sortie du documentaire de Netflix, Les Rois de l’arnaque en 2022 jusqu'à devenir chroniqueur d’Hanouna sur TPMP. Une attitude qui a beaucoup agacé les magistrats.

« La question reste de savoir comment le fugitif est parvenue à rejoindre Israël, au nez et à la barbe de la police et de la justice françaises ». C’est la deuxième fois que, visé par un mandat d'arrêt, il y a trouvé refuge à Tel-Aviv après une condamnation en son absence en novembre 2024 à trois ans de prison pour avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires...

► Visé par un mandat d'arrêt, le «roi de l’arnaque» Marco Mouly en cavale en Israël. Publié par Vanity Fair, le 24/01/2025

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