Eléments d'actualité fiscale - Juin, Juillet 2024

U.S.A: « Vous êtes payé à quoi faire ? ». Face au Sénat des États-Unis, le piteux patron de Boeing

Toute ressemblance avec certaines entreprises françaises n'est que fortuite, mais aux U.S.A comme chez nous, c’est quand même toujours un peu la même histoire : les actionnaires demandent des dividendes, les entreprises doivent donc rogner sur les salaires et les investissements pour maximiser les profits, les écoles de commerce doivent former leurs étudiants à l'optimisation financière et fiscale, on a recours à la sous-traitance - souvent en pays lointains et donc avec le minimum de coûts sociaux et de contraintes techniques- et les services étatiques de contrôle sont essorés car les classes aisées ne veulent pas payer leur part d'impôts.

Au final, on retrouve de « pauvres » P.D.G. comme Dave Calhoun, (30,6 millions d’euros de salaire annuel), à la tête de Boeing depuis 2020, à devoir faire face à des Sénateurs impitoyables, Républicains compris, alors qu’un lanceur d’alerte avait fait de nouvelles révélations sur des défaillances cachées aux régulateurs…

Lors d’une audition, mardi 18 juin, à laquelle il ne pouvait se soustraire, le très réputé « cost-killer » a dû rendre des comptes face aux représentants du peuple états-unien. Et tenter d’expliquer pourquoi Boeing, le fleuron de l’aviation U.S, avait connu de nombreuses défaillances techniques du modèle 737 MAX, qui ont causé deux crashs mortels en 2018 et 2019 et plusieurs incidents depuis (près de 350 morts au total…).

On peut penser que dans l’esprit du sénateur, pas vraiment C.G.T.-compatible, ce devoir ne se réduisait pas à l’augmentation du dividende "quoi-qu'il-en-coûte"...

L’article du Monde cite un passage-clé de cette audition qui a eu un très large écho aux États-Unis : « L’hallali a été donné par le sénateur Républicain du Missouri Josh Hawley, qui a demandé à M.Calhoun s’il méritait sa rémunération de 32,8 millions de dollars (environ 30,6 millions d’euros). « Une hausse de 45% », a rappelé M. Hawley. « Vous êtes payé à quoi faire? (…) Franchement, monsieur, je pense que c’est une mascarade que vous soyez toujours à votre poste ». »

Presque du François Ruffin dans le texte…
► L’audition calamiteuse du patron de Boeing devant le Sénat des États-Unis :  « Vous êtes payé à quoi faire ? ». Publié par Le Monde, le  19/06/2024. (Pour abonnés)

Suisse : Fin du secret bancaire pour tous, sauf pour les citoyens suisses face à leur administration fiscale

Certes, les avancées en matière de transparence fiscale sont chaotiques mais depuis la « révolution fiscale » de 2009, qui a vu tomber le secret bancaire suisse pour les clients étrangers, la transparence fiscale progresse au niveau international. La Suisse, cédant aux pressions internationales, celles des U.S.A en particulier, a accepté de mettre fin à partir de 2009 au fameux secret bancaire et aux comptes anonymes « numérotés » qui faisaient sa réputation.
es contribuables suisses, cependant, le fait est mal connu, sont encore épargnés par cette tendance générale.

Aujourd’hui, la Banque cantonale vaudoise, par exemple, doit renseigner le fisc américain, français ou indien sur des comptes détenus par des citoyens suisses mais pas le Département vaudois des finances. Le fisc helvète ne peut, en effet, accéder à leurs comptes bancaires qu’avec l’autorisation de leurs bénéficiaires, même en cas de soupçons de dissimulation ! Pour briser cette « muraille de Chine », les autorités fiscales n’ont qu’une possibilité, recourir à une procédure pénale, très rarement utilisée dans le domaine fiscal.
On comprend l’intérêt de posséder la citoyenneté suisse…

En son temps Eveline Widmer-Schlumpf, alors ministre fédérale des Finances avait émis un projet de réforme du secret bancaire pour mettre fin à ce régime d’exception, mais elle l’avait finalement abandonnée face à l’initiative déposée contre elle au nom de la protection de la sphère privée financière.
► Transparence fiscale: pour les Suisses aussi? Publié par Le Temps, le 18/06/2024.
 

Blanchiment : Monaco ajouté – avec le Venezuela - à la liste des pays soumis à « une surveillance renforcée »

Monaco a été ajouté avec le Venezuela à la liste grise de « surveillance renforcée » par le Groupe d’action financière (GAFI). Cet organisme qui lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a tout de même reconnu les efforts réalisés par la Principauté ces derniers mois en matière de lutte contre la délinquance financière. Mais Monaco devra réaliser des progrès, notamment en matière de blanchiment d’argent et de fraude fiscale commis à l’étranger, de saisie des avoirs criminels à l’étranger, de niveau des ressources attribuées aux magistrats, etc.

En janvier 2023 déjà, la principauté avait été épinglée par l’organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l’Europe, Moneyval, qui réclamait alors des « améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime », et en matière de financement du terrorisme.

Localement on explique ces lacunes par la difficulté de renforcer les équipes avec du personnel monégasque qualifié... Vraiment ? N’est-ce pas plutôt, comme l’indique clairement le rapport du GAFI cité ci-dessus, la faiblesse du « niveau des ressources attribuées aux magistrats » ?
► Blanchiment : Monaco ajouté à la liste des pays soumis à « une surveillance renforcée ». Publié par La Croix (avec AFP), le 28/06/2024.

Luxembourg : « service contrôle blanchiment », le Grand-Duché crée une unité spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent

On pouvait penser que ce service spécialisé existait depuis des lustres dans ce très grand centre financier, mais on découvre (?) qu’en matière de blanchiment l’industrie financière luxembourgeoise laissait beaucoup à désirer. En fait, comme dans beaucoup d’autres centres comparables, la petite musique de l’auto-régulation par les agents financiers eux-mêmes a montré son inefficacité, voire sa complaisance à l’égard de pratiques douteuses.

En 2022, le GAFI reconnaissait - comme pour Monaco (voir ci-dessus) - les réels progrès du Grand-Duché dans, notamment, la « compliance » (la conformité technique), ou encore la coopération avec ses homologues internationaux. Mais, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dans chacun des 11 domaines examinés, il restait encore à faire.

Curieusement, cette fois encore comme pour Monaco, le rapport du GAFI invitait le Luxembourg à accroître les ressources des agences gouvernementales. Bizarre, dira t-on, ces pays qui regorgent de fonds mais qui n’ont pas les moyens financier de débusquer la fraude…

À leur manière, les autorités envoient donc un signal avec cette création d’un bureau de contrôle distinct, exclusivement spécialisé à la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et à la surveillance de l’application des mesures restrictives en matière financière. Ce service relèvera directement de la division de la criminalité financière. Petit signal, cependant : cette équipe, en effet, se compose actuellement de huit personnes, mais on promet d’autres créations de postes de vérificateurs. La tâche il est vrai, est énorme : plus de 10 000 entités à contrôler !
► Une unité spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent est opérationnelle. Publié par Virgule, le 31/07/2024.

DERNIERE MINUTE : Autre signal, peut-être plus significatif, venu directement de la la Banque Centrale Européenne (BCE)

Luxembourg : La Banque Havilland SA se voit retirée son agrément bancaire

Où l’on retrouve le Prince Andrew...

Cette banque privée, dont le siège social se trouve au Grand-Duché, a été signalée à plusieurs reprises en raison d’irrégularités sérieuses. La BCE indique que la banque aurait échoué à plusieurs reprises dans le respect des règles et la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle avait déjà été mise à l’amende à hauteur de quatre millions d’euro en 2018 pour ses manquements en termes de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette banque, fondée par David Rowland, conseiller financier du prince Andrew, et sa famille, a fait parler d’elle à de multiples reprises ces dernières années en raison d’irrégularités et de problèmes de gouvernance .

Bloomberg avait fait état, il y a quelques années, des liens étroits entre la famille Rowland et le prince Andrew, impliqué dans le scandale Epstein. Le Prince au riche carnet d’adresses aurait joué le rôle d’« ouvreur de portes » pour de nouveaux clients…

Fait exceptionnel, sa licence vient donc de lui être retirée en raison de problèmes prudentiels. Le retrait de la licence met ainsi fin à la possibilité pour la banque d’opérer en Europe. Celle-ci a toutefois encore le droit de former un recours contre la décision de la BCE.

Incidemment, étrange coïncidence (voir Monaco ci-dessus), on apprend qu’il y a quelques semaines, deux employés de la filiale monégasque de la Banque Havilland ont été inculpés à Monaco pour blanchiment d’argent…
Et - fait notable- l’avenir des succursales de Havilland à Dubaï, en Suisse, au Liechtenstein ou encore à Monaco ne relèvent quant à elles pas de la compétence de la BCE…
► La Banque Havilland a perdu son agrément bancaire. Publié par Virgule, le 02/08/2024.

Françafrique/France à fric : Vincent Bolloré, encore, et encore… Le réquisitoire du Parquet National Financier (PNF) contre l’« homme d’affaires breton »

Aujourd’hui reconnu comme l’un des marionnettistes de l’extrême droite française via son empire médiatique (CNews, Le JDD, Europe 1, etc.), l’affairiste - longtemps actif financièrement et politiquement engagé au sein de la Françafrique- voit revenir en boomerang sur le terrain judiciaire certaines de ses manipulations électorales passées au Togo et en Guinée.

Bolloré était suspecté d’avoir stipendié entre 2009 et 2011 deux chefs d’État africains (Faure Gnassingbé au Togo et Alpha Condé en Guinée-Conakry) en échange de l’obtention de marchés de gestion portuaire. Les faits étant établis, le groupe Bolloré avait, en 2021, négocié en tant que personne morale avec le PNF une amende de 12 millions d’euros dans le volet togolais. Fait plus exceptionnel encore, Vincent Bolloré avait - contre toute attente - accepté de plaider coupable à titre personnel, mais le tribunal de Paris avait invalidé cet accord négocié avec le PNF – ce qui avait suscité de vifs débats entre magistrats.

Le plaider-coupable aurait permis au milliardaire de s’en sortir à trop bon compte à titre personnel, d’après le tribunal. La présidente de la chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez, à qui il revenait d’entériner (ou non) le plaider-coupable, avait affirmé dans son ordonnance de refus que les « peines proposées […] sont inadaptées au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de leur auteur ».
À sa création en 2004, le plaider-coupable ne devait concerner que les petits délits et « désencombrer » les tribunaux; son champ d’application a été élargi en 2011 sous la présidence Sarkozy…

L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé, vendredi 7 juin, les suites de cette affaire de corruption électorale et les termes du réquisitoire définitif du PNF. Ce dernier a réclamé la tenue d’un procès pénal contre l’industriel français qui se voit reprocher d’avoir personnellement « participé aux échanges et aux négociations sur les modalités et le montant de prise en charge financière » de dépenses électorales présumées illégales pendant les campagnes présidentielles des deux chefs d’État africains, Faure Gnassingbé au Togo et Alpha Condé en Guinée. Il revient désormais au juge d’instruction Serge Tournaire de confirmer – ou non – les réquisitions du PNF et de renvoyer – ou non – Vincent Bolloré devant un tribunal correctionnel pour y être jugé.

Médiapart, en conclusion de l’article de Fabrice Arfi, donne la parole à Jérôme Karsenti, avocat des associations anticorruption Sherpa et Anticor, parties civiles dans le dossier :
« c’est avec satisfaction que les associations de lutte contre la corruption ont appris la demande de renvoi de Vincent Bolloré devant le tribunal correctionnel […] La justice anticorruption ne peut pas être une justice de transaction et de couloir. La justice doit se rendre dans un prétoire en audience publique après un débat contradictoire. Compte tenu du rôle industriel, économique, médiatique et donc politique de Vincent Bolloré, la justice ne peut pas donner le sentiment qu’il bénéficie d’un régime dérogatoire. Il en va de la survie de l’État de droit ».

Un test pour l’« État de Droit » dans notre beau pays ? Rappelons que - concernant l’état de droit - la plupart des classements internationaux - ces trois dernières années - s’accordent pour classer la France entre la 21^ème et la 23^ème place (sur 139 pays étudiés) - et 17^e sur 31 pays dans la région Union Européenne…
► Affaires africaines : ce que contient le réquisitoire du PNF contre Vincent Bolloré. Publié par Médiapart, le 07/06/2024.
► La France se classe 21e sur 140 dans l’Indice sur l’État de Droit. Publié par Esteval, le 02/11/2022.
► La France se classe 23e sur 139 pays en termes d’état de droit. Publié par World Justice Project, le 14/10/2021.

France : Renouvellement de l’agrément d’Anticor, pire qu’un refus, le mépris

« Le gouvernement cherche manifestement à enterrer la demande d’agrément par une stratégie d’inertie » , abonde Me Vincent Brengarth, avocat d’Anticor. Alors qu’une décision devait être prise avant le 26 juillet, l’association anticorruption Anticor n’a rien vu venir, rien au le Journal officiel. Mutisme total du côté du gouvernement, « désinvolture » même, selon les mots de Benjamin Guy, responsable de la communication de Transparency International France, une des deux associations disposant de ce même type d’agrément en France avec Sherpa.
Les deux associations Transparency International France et Sherpa sont engagées dans uns dizaine de procédures, Anticor l’est également mais dans… 143 procédures.

Officiellement, c’est un don de 64 000 euros versé par un proche d’Arnaud Montebourg qui aurait justifié la décision du retrait par la cour administrative d’appel, alors même que les conclusions du rapporteur public et les observations émises au nom de Mme Borne étaient en faveur d’Anticor. Il se trouve aussi qu’Anticor est partie civile dans des affaires qui concernent des membres importants du camp présidentiel. Entre autres, c’est le cas d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée mis en examen en 2022 pour une possible « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire de l’armement italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux. C’est aussi le cas d’Elisabeth Borne, mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris dans l’« Affaire  de la tour Triangle », à Paris. Sans oublier l’inénarrable Alexandre Benalla et ses contrats russes… On se rappellera qu’Anticor avait eu également l’audace de relancer l’affaire Richard Ferrand, mais chut, silence, tout le monde a oublié…

L’association s’est tournée vers le Tribunal Administratif avec l’espoir de voir l’exécutif contraint de réexaminer sa demande d’agrément. À suivre...
► Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d'agréer Anticor. Publié par Le Monde, le 26/07/2024. (Pour abonnés)
► L’association anticorruption Anticor suspendue à la décision du tribunal. Publié par Ouest-France, le 06/08/2024.

DERNIERE MINUTE : À l’heure de mise en ligne de ce qui précède, la Justice vient de désavouer le gouvernement dans une décision spectaculaire.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé de contraindre le premier ministre démissionnaire Gabriel Attal à réexaminer la demande « dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ». Le jugement souligne que « l’association Anticor, dont l’activité judiciaire constituait un mode d’action essentiel, se trouve dans l’incapacité de remplir une large part de son objet social ».

Paul Cassia, président de l’association Anticor, se réjouit de cette « formidable victoire pour le droit en général et pour la reconnaissance de l’importance des associations citoyennes de lutte contre la corruption en particulier ».
► Agrement d'Anticor : premiere victoire judiciaire de l'association anticorruption. Publié par Le Monde, le 12/08/2024. (Pour abonnés)

France : Des ONG dénoncent les « failles » de la taxation des transactions financières

Un collectif d’organisations non gouvernementales dénoncent un véritable dévoiement de l’idée de la Taxe Tobin. Ce Collectif estime que le manque à gagner de la très modeste taxation des transactions financières à la française se chiffre en milliards d’euros par an. Il demande à l’État de reprendre la main sur sa collecte. Estimant le manque à gagner entre 1 milliard et 3 milliards d’euros par an, ces ONG, parmi lesquelles Action Santé mondiale et Oxfam, mettent d’abord en cause l’étroitesse de l’assiette de cette taxe, instaurée en 2012, qui finance l’aide publique au développement et le budget général de l’État.

Le seul volet du texte voté en 2012 qui soit appliqué vise les seules actions d’entreprises françaises qui ont effectivement changé de mains à la clôture d’une séance boursière donnée. Et encore, à condition que leur capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, ce qui limite leur nombre à un peu plus de 120 au dernier recensement.

Comme l’avait noté une enquête de la Cour des comptes, en 2017, le dispositif français -étrangement- exempte les transactions intrajournalières (« intraday » en jargon boursier), débouclées avant la fin de la séance, parmi lesquelles celles liées au trading à haute fréquence, ces opérations réalisées en quelques nanosecondes sur la base d’algorithmes informatiques.

La mise en œuvre des propositions de ces O.N.G, soumises à tous les partis politiques « républicains » en lice pour les élections législatives, permettrait d’augmenter de manière « massive » les recettes de la TTF, à plus de 8 milliards d’euros, affirment les ONG. Ce qui ferait progresser la France vers l’objectif d’une aide publique au développement représentant 0,7 % du produit intérieur brut, un niveau que l’Allemagne a déjà atteint.
► Des ONG dénoncent « les failles » de la taxation des transactions financieres  en France. Publié par Le Monde, le 25/06/2024. (Pour abonnés)

FRANCE : Les Gilets Jaunes/ Retour sur les Cahiers de Doléances de 2019

Un « petit » article paru début juillet dans L’âge de Faire, revue encore trop méconnue, revient sur Cahiers de Doléances de 2019 rédigés à la suite de l’épisode des Gilets Jaunes. Malicieusement, la revue rappelle qu’Emmanuel Macron s’était engagé à en faire personnellement une « restitution » mais qu’en fait « ces cahiers n’ont jamais été lus par le Pouvoir. Dommage car la Macronie aurait peut-être compris comment elle pouvait éviter de constituer un aussi beau tremplin pour l’extrême-droite »…

À partir d’une étude d’un échantillon de communes du Gard où l’Extrême-Droite est très présente depuis plus de 10 ans et où la Liste menée par Bardella aux Européennes est arrivée partout en tête, ses journalistes ont fait apparaître les trais saillants des demandes populaires telles qu’elles s’exprimaient alors.
On découvre que l’injustice fiscale y est quatre fois plus évoquée que l’immigration !

Résultats à méditer :

• Plus de démocratie (41%)
• Plus de pouvoir d’achat (43%)
• Plus de justice fiscale (50%), avec le rétablissement de l’I.S.F associé à cette revendication une fois sur deux
• Plus de « lutte contre l’immigration » : 12 %
• Pour le R.I.C 13 %.

► Il fallait rendre l'ISF d'abord. Publié par L’âge de Faire, le 02/07/2024.

L’ÉVASION FISCALE, toute une histoire. Le nouveau livre d’Attac

Attention, le nouveau livre d’Attac et de la dessinatrice VAP, L’évasion fiscale, toute une histoire, devrait sortir en librairie le 30 août.

Cet ouvrage raconte, en texte et bande dessinée, l’origine et l’histoire de l’évasion fiscale, jusqu’aux affaires les plus récentes (SwissLeaks, Pandora Papers…). Il décortique ses mécanismes et revient sur les combats et mesures qui permettent de la faire reculer. Vous y retrouverez même nos fameuses « bananes de Jersey »…

Il est toujours bon de rappeler autour de nous, le plus simplement possible, que les sommes évadées sont autant d’argent soustrait aux budgets publics, autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation…), ou encore pour faire face à la crise climatique.

Vous pouvez consulter ici un extrait du livre.
Et qui signe la postface du livre ? John Christensen, notre ami jersiais, co-fondateur de Tax Justice Network.

► L’évasion fiscale, toute une histoire. Publié par Attac France, le 25/07/2024.
► Voir aussi : Superprofits, ultra-riches, méga-injustices sur le site d'Attac France.

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