Dans le rétroviseur : Une Ile au large de l’espoir (1)
- Le 16/11/2017
- Dans Urbanisme / Développement
Oran est une ville sans soupçons c'est-à-dire une ville tout à fait moderne.
Albert Camus La Peste (1947)
Des villes tout à fait modernes...
Ce qui suit, illustre le combat d’une association particulière de notre région qui, comme d’autres, de Cancale au Frémur et au-delà, s’efforce de répondre à la captation par des intérêts privés très puissants de bords de mer, de chemins de ronde, mais aussi de jardins publics, de terrains de camping municipaux, de bâtiments ou d’espaces dont la jouissance par l’ensemble de la population est remise violemment en cause. La question de l’alliance objective de certains élus ou de certaines majorités communales dans ces situations, voire leurs intérêts directs ou indirects, est parfois même posée par certains citoyens ou des groupements associatifs.
L’extrait du jugement du Tribunal Administratif de Rennes ci-dessous, condamnant l’association Le Nessay pour Tous il y a quelques semaines, ne vise pas à concentrer l’attention sur ce seul exemple. Nos lecteurs n’auront pas oublié d’autres cas, passés ou présents, auxquels Le Malotru s’est déjà intéressé.
La liste -non exhaustive- est déjà impressionnante : Autour des Nielles (A.D.N), l’hôtel 4 étoiles du Groupe Bardon Place Lammenais à Saint-Malo, le projet SACIB- SNC Batimalo près du Sillon à Paramé, la Maison Tourville (XVIIIème siècle) bientôt démolie à Rocabey-Moka, le Jardin de la Louisiane dans le quartier de la Découverte, le site de l'École Nationale Supérieure Maritime de Saint-Malo Intra-Muros, la destruction programmée de la piscine du Naye, Banque de France Intra-Muros, Maison de retraite du Rosais, Le Nouveau Monde Bouyghes-Raulic sur le Sillon, etc.
Voir à propos du Nessay septembre 2017 :
Et sur la problématique à l’échelle régionale notre grande enquête en trois parties: 2016 Désir de Rivage en région malouine: La revanche de 36:
► Dans le rétroviseur : le feuilleton de l'été. Episode 1
► Dans le rétroviseur : le feuilleton de l'été. Episode 2
► Dans le rétroviseur : le feuilleton de l'été. Episode 3
Le partage d’informations sur ces questions, peut-être même le rassemblement -formel ou non- d’associations créées, chacune, pour un problème singulier, semble aujourd’hui essentiel. Jean-Marc Gadé, Président de l’association A.D.N (Autour des Nielles), qui lutte contre la bétonisation de l’ancien camping municipal, l’affirmait avec force, lors de la réunion publique de son association mercredi 18 octobre : « Il faut résister et dire ce que chacun pense... On ne peut pas rester chacun dans son coin à hurler contre un mur ».
Le combat juridique, voire l’intimidation judiciaire, font partie de l’arsenal de ces problématiques où se jouent des rapports de force insuffisamment mis à jour. Il est permis de penser que l’histoire, locale ou non, le souvenir de certaines victoires démocratiques, notamment, peuvent aussi s’avérer de puissants mobilisateurs. Fourbir les armes pour un juste combat. C’est le sens de cette rubrique « Dans le Rétroviseur ».
Extrait du Référé du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
N° 1703893
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ASSOCIATION LE NESSAY POUR TOUS
et autres
(...) Ordonnance du 28 septembre 2017
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(...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
« ....à supposer même que l’ensemble des aménagements du château formerait un tout indivisible, ceux-ci ne s’accompagnent d’aucun changement de destination au sens des dispositions du code de l’urbanisme applicables en l’espèce, l’activité de centre de vacances avec hébergement antérieurement exercée sur le site relevant de la catégorie « hébergement hôtelier » au même titre que le projet contesté ; que, par suite, l’une des conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’étant pas remplie, les conclusions des requérants tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée ne peuvent, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, qu’être rejetées ;
(...) il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner
solidairement les requérants à payer d’une part à la commune de Saint-Briac-sur-Mer, d’autre part à la société Nessay la somme de 1 000 euros chacune au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ;
(...)
Fait à Rennes, le 28 septembre 2017.
Le juge des référés
Le juge précise que l’arrêté attaqué du 27 octobre 2016 autorisant les travaux ne mentionne ni l’aménagement du parc ni un changement de destination de l’immeuble vers un hôtel restaurant. Le juge ne se prononce donc pas sur le changement de destination dans le cadre de la loi littoral. Le juge des référés rejette aussi les requêtes de la commune et de M. Bazin nous condamnant à payer 4000€ pour l’un 2000€ pour l’autre au titre des dépens.
Les 4 actions contentieuses engagées sur différentes étapes du processus déposées au tribunal administratif de Rennes restent actives et ne sont pas affectées par ces décisions.
L’association « Le Nessay pour tous » poursuit sa réflexion sur les procédures susceptibles de faire obstacle au projet hôtelier.
(à suivre, l'épisode 2 !)