Le Scot du Pays de Saint Malo en partie annulé par le tribunal administratif de Rennes
- Le 14/11/2020
- Dans Urbanisme / Développement
13/11/2020
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le SCoT du Pays de Saint-Malo en partie annulé :
Une grande victoire pour la sauvegarde des espaces naturels et agricoles du littoral d’Ille & Vilaine!
Les associations APEME et Eau et Rivières de Bretagne avaient déposé un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Malo approuvé en 2017. Par une décision du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Rennes annule « La délibération du 8 décembre 2017 par laquelle le comité de pays du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Malo a approuvé le schéma de cohérence territorial du Pays de Saint-Malo ». Cette annulation est limitée « en tant seulement qu’elle délimite dans la cartographie des espaces proches du rivage des secteurs non bâtis en espaces urbanisés à enjeux urbains majeurs à développer ».
Ce jugement est une grande victoire pour nos associations et pour toutes celles et ceux qui veulent que soit stoppée l’urbanisation galopante du littoral d’Ille & Vilaine !
De quoi s’agit-il ?
L’objectif 116 du SCoT caractérise les espaces proches du rivage du pays selon l’occupation actuelle du sol, les enjeux urbains, paysagers et écologiques. Ces espaces sont répartis en 5 catégories qui déterminent une graduation du potentiel d’urbanisation. Les espaces littoraux que le SCoT du Pays de Saint-Malo considère comme des « espaces urbanisés à enjeux urbains majeurs à développer » sont identifiés par une trame orange sur une carte figurant à l’annexe 3 (secteurs Est, Centre et Ouest) du SCoT. En principe ces espaces sont identifiés par le code de l'urbanisme comme des « espaces urbanisés denses ayant le caractère d’agglomération » et sur lesquels de nouvelles constructions sont envisagées.
Or la réalité est tout autre ! Les juges ont retenu ce que les associations avaient mis en évidence. Ils soulignent en effet que « parmi ces zones à urbaniser en priorité et supposément denses, -il existe- d’importants espaces en réalité non bâtis et à l’état naturel. ». La collectivité va devoir procéder à une révision du SCoT en respectant le caractère limité de l’urbanisation des espaces proches du rivage et en retirant de l’urbanisation les espaces, souvent importants, « en réalité non bâtis et à l’état naturel, - et pour certains constitués - de parcelles cultivées ou boisées en façade maritime ».
Lors des dernières élections municipales, plusieurs candidats maintenant élus, ont indiqué avec force qu'il fallait stopper l'urbanisation du littoral. Le moyen leur est donné, par ce jugement, de mettre en œuvre leurs convictions affichées. Ce sera aussi l’occasion pour l’ensemble de la population des 73 communes du pays de Saint-Malo, de réaffirmer son attachement au littoral de la Côte d'Emeraude et de la Baie du Mont Saint-Michel, ses espaces naturels et agricoles et ses paysages incomparables notamment la Baie du Mont Saint-Michel qui est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO.