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Côte d’Emeraude et traités de Libre Echange - Episode 3
- Le 09/05/2015
- Dans Economie / Finance
Le CIRDI, bras armé des accords de libre échange
Connaissez-vous le tribunal commercial de Rennes ? Peut-être, si, en tant que patron, vous avez eu un différend commercial avec un de vos pairs, ou qu’on vous a proposé d’y siéger bénévolement. En effet, ce tribunal règle entre « professionnels de la profession » les litiges commerciaux qui peuvent advenir.
L’on y est jugé par trois personnes qui ne sont pas de la magistrature, élus par leurs pairs.
Notez pour la suite que cela concerne des litiges de moins de 10 000 euros. Au dessus, c’est le Tribunal de Grande Instance qui officie, un « vrai » tribunal.
De plus, on reste dans un cadre local, départemental pour être précis. C’est généralement le « tribunal » du lieu du défendeur qui « juge ».
Notez aussi que les condamnés peuvent se pourvoir en appel, ou en cassation, comme dans la « vraie » justice.
Notez ensuite que les frais de justice sont réduits, que les « juges » sont bénévoles, qu’on peut s’y passer d’avocat à grosse rémunération.
Ce système permet de régler des petits litiges courants à moindre coût, sans encombrer les tribunaux.
C’est ce qu’on appelle un « tribunal arbitral ».
Mais voudriez-vous que votre Maire ou votre Gouvernement soit traîné par une entreprise canadienne ou américaine devant un tribunal privé à Washington avec l’obligation de faire dépenser par les contribuables (nous !) des fortunes en grands avocats d’affaire internationaux, en plus même d’une éventuelle condamnation qui augmenterait la note ?
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Date de dernière mise à jour : 28/07/2024