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Le Scot du Pays de Saint Malo en partie annulé par le tribunal administratif de Rennes
- Le 14/11/2020
- Dans Urbanisme / Développement
13/11/2020
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le SCoT du Pays de Saint-Malo en partie annulé :
Une grande victoire pour la sauvegarde des espaces naturels et agricoles du littoral d’Ille & Vilaine!Les associations APEME et Eau et Rivières de Bretagne avaient déposé un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Malo approuvé en 2017. Par une décision du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Rennes annule « La délibération du 8 décembre 2017 par laquelle le comité de pays du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Malo a approuvé le schéma de cohérence territorial du Pays de Saint-Malo ». Cette annulation est limitée « en tant seulement qu’elle délimite dans la cartographie des espaces proches du rivage des secteurs non bâtis en espaces urbanisés à enjeux urbains majeurs à développer ».
Ce jugement est une grande victoire pour nos associations et pour toutes celles et ceux qui veulent que soit stoppée l’urbanisation galopante du littoral d’Ille & Vilaine !
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Date de dernière mise à jour : 23/06/2024